STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

PRÉAMBULE

« Initialement créée pour organiser la cousinade L'Hostis-Léon de 2015, nous avons souhaité pour la pérenniser, procéder à une refonte de ses statuts et en changer la dénomination ; nous pourrons ainsi accueillir en son sein des personnes extérieures à la cousinade souhaitant s'investir dans le partage et la sauvegarde de l'oubli de tout ce qui a trait aux ancêtres d'autres familles de Saint-Pabu et des communes environnantes. »

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ANCÊTRES TERRES ABERS - ATA

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

• d'encourager la recherche généalogique afin d'établir ses propres racines ;
• de favoriser les contacts et échanges mutuels d’informations et de documents ;
• d'entreprendre toutes actions visant à développer, coordonner, vulgariser l’étude de l’histoire commune des familles et des lieux de Saint-Pabu et des communes environnantes (terres et abers) ;
• d'étudier l’évolution dans le temps des territoires et de la vie quotidienne de leurs habitants sous leurs différents aspects : social, agricole, maritime, culturel.

Article 3 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 4 : Siège social

Elle a son siège social au domicile de son Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association ANCÊTRES TERRES ABERS - ATA sont :

• la collecte de tous documents et témoignages dans un but de sauvegarde, de valorisation et de transmission de l'histoire des familles et des lieux aux générations futures ;
• l'organisation d'ateliers et groupes de travail effectuant des études sur des sujets précis tels que les villages, maisons, lieux, périodes d'histoire sur Saint-Pabu et sa région ;
• la tenue de réunions d'information, d'expositions, d'assemblées périodiques ;
• la diffusion par tout support de communication (site web, articles, revues, rencontres, conférences) du résultat de ses travaux et ceux de ses adhérents ;
• le partenariat et la collaboration avec d'autres associations, organismes et évènements ;
• la création d'antennes dans les communes environnantes.

Article 6 : Adhésion

Sont membres de l'Association ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration est souverain pour accepter ou refuser les adhésions.

 

Article 7 : Perte de qualité de membre de l'association

La qualité de membre de l'association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation et par décision du bureau.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations ;
• les produits de fêtes, publications, expositions et assemblées périodiques organisées par ses soins ;
• diverses subventions des départements et des communes ;
• toute autre ressource légalement autorisée.

Article 9 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil de 4 à 8 membres, élus pour deux années à main levée par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un président ;
• s'il y a lieu, un vice-président ;
• un secrétaire ;
• un trésorier ;
• il peut être complété d'un à quatre membres.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif pour la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres de l'association ANCÊTRES TERRES ABERS - ATA et les responsables du bureau ne peuvent recevoir la moindre rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Ils sont bénévoles. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles les membres seront remboursés des frais engagés par eux pour le compte de l’association.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an (et en cas de nécessité).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres désirant poser des questions devront les adresser au siège sept jours au moins avant l'assemblée générale. Ces questions peuvent être débattues, sans vote.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par vote à main levée, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L'assemblée délibère à la majorité des membres présents et représentés. Les membres présents ne peuvent détenir plus de deux pouvoirs.

 

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, et dans le cas de circonstances exceptionnelles : vacance de la présidence, modifications statutaires, cessation d'activité, dissolution.

Cette convocation se fait selon les mêmes modalités que pour l'assemblée générale ordinaire (article 11).

Le vote à main levée n'est acquis qu'à la majorité des membres présents ou représentés.

La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 14 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2015 à Saint-Pabu.